FOCUS : LE COMPTE EMPLOIS RESSOURCES

 

Le Conseil National de la Comptabilité a rendu son verdict le 3 avril sur la forme du nouveau compte d’emplois et ressources (CER).

 

Ce CER, défini en 1991, n’indiquait pas la forme du document à présenter. Le décret de 1993 n’a précisé que les rubriques à renseigner. De ce fait, il existe quasiment autant de comptes d’emplois et ressources que d’associations, il était donc urgent de légiférer en la matière, surtout que depuis 2005, il était devenu obligatoire de l’intégrer dans les comptes annuels et de ce fait de le soumettre à l’approbation du commissaire aux comptes.

 

En l’absence de référentiel clair, les différences d’interprétation entre l’association et son commissaire aux comptes, notamment dans le cadre du rapprochement entre le CER et le compte de résultat auraient pu entraîner des problèmes de certification des comptes.

 

Ce nouveau texte permet de faire le point sur la présentation des différentes rubriques et leur articulation avec le compte de résultat, par la présence d’un double colonage permettant de faire le lien d’une part avec le compte de résultat et d’autre part avec les affectations réelles des ressources collectées. Il permet notamment de prendre en compte la problématique des utilisations de fonds pour l’acquisition de biens immobilisables et de leur amortissement futur, de l’utilisation des fonds dédiés. Il fait également le lien année après année des ressources collectées et non affectées mais pas encore dépensées.

 

Il reste aux associations à se conformer à ce nouveau référentiel et de mettre en place les outils comptables pour permettre cette mise en place pour le 1er janvier 2009, c’est à dire à partir des comptes clos le 31 décembre 2009.

 

Il subsistera un seul souci pour les associations qui disposent de fonds affectés et non encore utilisés qu’il faudra mentionner en tête de se nouveau CER et pour lesquels des formules de calcul sont proposés dans l’avis, mais qui vont nécessiter quelques travaux d’investigations.

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